Plusieurs dispositions doivent être respectées lors de l’installation d’un système de vidéosurveillance. Elles diffèrent selon l’endroit où se trouvent les caméras de surveillance.
Le cadre juridique de la vidéosurveillance est vaste.
Les dispositions à respecter lors de l’installation de votre système de vidéosurveillance peuvent relever de la RGPD ou de la CNIL.
Dans tous les cas, l’installation des caméras est conditionnée par un objectif légal et légitime (sécurité des biens et des personnes, dissuasion, identification des auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions).
Sur les lieux de travail :
- Installation des caméras aux entrées et sorties, issues de secours et voies de circulation. Les caméras peuvent filmer les zones de stockage de marchandises et de biens de valeur.
- Respect de la vie privée: les caméras ne doivent pas filmer les employés à leur poste de travail (sauf circonstances particulières), ni les zones de repos et de pause, les locaux syndicaux ou les toilettes.
- Interdiction de surveiller les salariés au moyen des caméras de surveillance.
Dans les commerces :
- Respect de la vie privée: les caméras peuvent filmer les zones de circulation et les zones marchandes. Il est interdit d’installer des caméras dans les cabines d’essayage ou les toilettes.
- Interdiction de surveiller les salariés au moyen des caméras de surveillance. Elles peuvent toutefois être utilisées pour démasquer un employé qui volerait dans la caisse.
- Seuls les responsables de la sécurité, les agents de sécurité ou la direction du magasin ont accès aux images filmées (sauf écran de visualisation des images en direct disposé à l’entrée du commerce).
Vous avez peur de ne pas respecter toutes les lois ? Pas d’inquiétude ! DVS Pro prend en charge l’installation de votre système de vidéosurveillance dans le respect de la législation en vigueur.
